Retraites : l’article 2 sur l’index senior rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale

L’article 2, prévoyant la mise en place progressive d’un index senior dans les entreprises de 50 salariés et plus afin de lutter contre le chômage des seniors, du PLFRSS (projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023), est rejeté (par 256 votes contre, 203 votes pour et 8 abstentions) par l’Assemblée nationale, le mardi 14/02/2023 en 2ème séance.

Par cet article, le Gouvernement souhaitait, dans le cadre de la réforme des retraites, rendre la mise en place de l’index senior obligatoire :
• À partir de novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés
• À partir de juillet 2024 pour celles de plus de 300 salariés ;
• À partir de juillet 2025 pour celles de 50 salariés et plus.

Les entreprises étaient passibles d’une sanction de 1 % de la masse…