CCN : extension de 17 avenants et 7 accords (JO)

Les dispositions de 17 avenants et sept accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 11/02/2023.

Sont notamment étendus :
- L’avenant du 08/07/2022 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ;
- L’avenant n° 94 du 21/09/2022 portant reconduction de la contribution conventionnelle dans la CCN de l’immobilier (IDCC 1527) ;
- L’accord n° 37 du 12/07/2022 relatif aux abondements conventionnels du CPF dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909). 

Le tableau ci-dessous présente ces extensions.