Réforme des retraites : vote à l’AN de l’article 1er relatif à la suppression des « régimes spéciaux »

News Tank RH - Paris - Actualité n°279825 - Publié le
©  D.R.
Assemblée nationale - ©  D.R.

Les députés ont voté l’article premier du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale relatif à la suppression des « régimes spéciaux » de retraite (à 181 voix contre 163) en première lecture le 10/02/2023.

Cet article prévoit la fermeture des régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (dont EDF et RTE), de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France, et des membres du Cese pour les agents qui seront recrutés à compter du 01/09/2023. Les affiliés actuels pourront continuer de partir plus tôt à la retraite, mais ils verront un glissement de leur âge de départ, au même titre que les autres actifs.

Les agents de ces organismes ou professions seront désormais affiliés au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse…

©  D.R.
Assemblée nationale - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants