Prud’hommes : liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°279747 - Publié le
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Fixer la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes pour une durée de trois ans, tel est l’objet de l’arrêté du 30/01/2023, publié au JO le 09/02/2023.

L'article R. 1442-2 du Code du Travail prévoit que les employeurs accordent aux salariés de leur...

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