CCN : extension de 5 avenants et 17 accords (transport routier, bâtiment…) au JO

Les stipulations de cinq avenants et dix-sept accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 15 arrêtés parus au JO du 08/02/2023.

Sont notamment étendus :
- Plusieurs avenants liés aux rémunérations conventionnelles dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC : 16) ;
- L’accord régional (Occitanie) du 07/10/2022 relatif aux salaires minimaux dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12/07/2006 (IDCC : 2609) ;
- L’accord régional (Pays de la Loire) du 07/10/2022 relatif aux salaires minimaux dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 08/10/1990 visées par le décret du 01/03/1962 modifié et des ouvriers employés…