Entreprises adaptées : reconduction pour 4 mois des avenants financiers 2022 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°279164 - Publié le
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• Pour l'année 2023, les avenants financiers 2022 mentionnés à l'article R. 5213-65 du Code du Travail, à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14/11/2018 et à l'article 2 du décret n° 2019-360 du 24/04/2019, relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sont reconduits, à titre provisoire pour une période de quatre mois ;

• Pour...

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