Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les bons d’achat et cadeaux exonérés de cotisations (Bercy)

News Tank RH - Paris - Actualité n°276732 - Publié le
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Les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés des bons d’achat et cadeaux en nature (places, prestations associées, transport, hébergement, etc.) pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux, annonce le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 11/01/2023, apprend News Tank le 13/01/2023.

« À titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces événements sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le…

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