CCN : extension d’un avenant (papeterie de détail) et d’un accord (branche ferroviaire)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°273793 - Publié le
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Les textes sont parus au JO le 13/12/2022. - ©  D.R.

Les stipulations d'un avenant et d'un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 13/12/2022.

Sont étendus :
- L'accord du 18/05/2022 relatif au barème des salaires minima, dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de...

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Les textes sont parus au JO le 13/12/2022. - ©  D.R.

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