CCN : extension d’un avenant (papeterie de détail) et d’un accord (branche ferroviaire)
Les stipulations d'un avenant et d'un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 13/12/2022.
Sont étendus :
- L'accord du 18/05/2022 relatif au barème des salaires minima, dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de...

