CPF : « Les sous-traitants soumis aux mêmes exigences que les organismes de formation » (C. Grandjean)

« L’article 4 de la PPL introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale propose que les sous-traitants soient soumis aux mêmes exigences que les organismes de formation donneurs d’ordre », déclare Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels en ouverture du débat au Sénat en première lecture de la PPL visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires, le 08/12/2022 au matin. Les sénateurs l’ont adopté à l’unanimité.

« Soyons clairs sur ce sujet, il ne s’agit pas d’interdire la sous-traitance ni même d’entraver la liberté de commerce mais nous constatons aujourd’hui que certains organismes pourtant référencés sur la plateforme proposent seulement ce qu’on appelle un portage Qualiopi. Je le dis clairement …