Frontaliers en télétravail, sécurité sociale : période provisoire prolongée jusqu’au 30/06/2023

Après accord entre les États membres de l’Union européenne et sur recommandation de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale du 16/11/2023, la période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui exercent une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur État de résidence « est à nouveau prolongée jusqu’au 30/06/2023, afin de permettre au groupe ad hoc chargé d’assister cette Commission de mener à bien une éventuelle évolution des règles européennes en cas de télétravail frontalier et transfrontalier », indique le ministère du Travail le 06/12/2022.

En juin 2022, cette période a été prorogée jusqu’au 31/12/2022 afin d’éviter un changement brutal de législation de sécurité sociale et d’identifier les…