Fraudes au CPF : « Organiser des contrôles plus fréquents et poursuivre au plan pénal » (Synofdes)

News Tank RH - Paris - Actualité n°272709 - Publié le

« La monétisation et la désintermédiation du CPF ont ouvert la porte aux arnaques ou aux abus et les mesures prises devraient contribuer à faire stopper les abus. À cette fin, l’une des conséquences devra être l’organisation de contrôles plus fréquents à partir de points d’alerte et le lancement de poursuites systématiques sur le plan pénal », selon le Synofdes, l’une des organisations professionnelles représentatives des organismes de formation le 01/12/2022 après son audition par le Sénat et le cabinet Carole Grandjean, ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels.

La PPL visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, adoptée par l’Assemblée nationale sera examinée en première lecture par le Sénat le…


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