Apprentissage, coûts contrats : publication par France compétences du référentiel unique V12

La V12 du Référentiel unique avec l’ensemble des NPEC des contrats d’apprentissage (coûts-contrats) prenant en compte les dernières recommandations de France compétences est mise en ligne depuis le 17/11/2022) apprend News Tank. Ces NPEC sont applicables depuis le 01/09/2022 ou depuis le 01/11/2022 pour les coûts des certifications corrigées.

Les données présentées dans le référentiel des NPEC correspondent :

• Onglets 2 et 3 :
- Aux valeurs figurant dans les décisions des CPNE lesquelles sont conformes aux valeurs identifiées par France compétences ou lorsque les valeurs des CPNE ont finalement suivi les recommandations transmises ;

- Aux valeurs décidées par le ministère du Travail par arrêté (arrêté du 31/08/2022 et arrêté du 27/10/2022), en lien avec les recommandations…