Projet de loi « plein emploi » : adoption définitive par le Parlement

Le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été définitivement adopté par le Sénat (242 voix pour, 91 voix contre) le 17/11/2022.

« Olivier Dussopt et Carole Grandjean se félicitent de l’adoption du projet de loi. En adoptant les conclusions de la CMP, le Sénat permet au texte d’entrer en application. Ces avancées permettront d’apporter une réponse efficace aux difficultés de recrutement », réagit le ministère du travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11/10/2022 puis par le Sénat le 25/10. Députés et sénateurs ont trouvé le 09/11 un accord en CMP. Cette version de compromis a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale…