Environnement : mesures pour la prévention des risques accidentels des installations classées (JO)
• Intégrer au sein de l'arrêté ministériel du 27/12/2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à autorisation pour la protection de l'environnement, un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels, en cohérence avec le socle minimal des dispositions...

