Branche du thermalisme : Arrêté du 24/10/2022 portant agrément de l’accord du 02/10/2019 (JO)
L'accord du 02/10/2019 instituant un PEI/PERCOI dans la branche du thermalisme (IDCC 2104) tel que modifié par l'avenant du 10/02/2022 est agréé à compter du 06/11/2022, par arrêté du 24/10/2022, publié au JO du 06/11/2022.

