Sapeurs-pompiers : les modalités de collecte des informations du compte d’engagement citoyen (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°269801 - Publié le
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• Fixer les modalités de collecte des informations nécessaires au traitement des droits et des ressources destinées au financement des droits des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d’incendie et de secours, au CEC (compte d’engagement citoyen).

• Définir les missions de :
- L'association pour la prestation de...

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