Salariés résidents d’un habitat inclusif : modalités d’organisation du travail (projet de décret)

• Pour les salariés qui font le choix à titre de résidence principale de vivre dans l’habitat inclusif au sein duquel ils délivrent un accompagnement continu et quotidien, un calendrier prévisionnel des jours de travail est établi mensuellement et remis par l’employeur aux salariés 8 jours avant le début du mois auquel il s’applique ;

• Il est entendu par jour de travail un jour pendant lequel le salarié exerce ses fonctions, quel que soit le nombre d’heures de travail quotidien ;

• Le calendrier prévisionnel détermine les jours de repos dans le respect de la limite de durée de travail de 258 jours par an ;

Telles sont les principales dispositions du projet de décret relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif, soumis…