Santé au travail / SPSTI : modalités de transparence & de contrôle du financement (projet de décret)
• Le coût moyen de l’ensemble socle de services de prévention et de santé au travail, défini pour chaque SPSTI, est calculé au titre de l’année précédant l’année en cours de la manière suivante : charges d'exploitation de l'ensemble socle de services / nombre de travailleurs suivis pour lesquels une cotisation a été facturée pendant l'année ;
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