Opco : élargissement du champ territorial de L’Opcommerce et Mobilités aux DROM (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°268438 - Publié le

À compter du 01/01/2023, les opérateurs de compétences L’Opcommerce et Mobilités sont autorisés à gérer les contributions « formation professionnelle » légales et supplémentaires (conventionnelles et/ou volontaires) des entreprises de leur champ d’application situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, en application de l’article D. 6523-2-1 du Code du Travail.

Tel est l’objet des arrêtés du 11/10/2022 portant agrément des Opco L’Opcommerce et Mobilités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion publiés au JO du 22/10/2022.

« En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, des opérateurs de compétences agréés d’une ou plusieurs branches professionnelles peuvent être autorisés, pour une ou plusieurs


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants