Pénurie de carburants : prolongation des dérogations pour renforcer le transport d’hydrocarbure (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°268360 - Publié le
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• L'arrêté du 20/10/2022 lève l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, du 21/10 au 24/10/2022 inclus, afin de renforcer les approvisionnements de carburants.

• Le décret n° 2022-1338 du 20/10/2022 prévoit l’entrée en vigueur de cette mesure le 21/10/2022.

• Sont exclus de cette levée d’interdiction de...

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