Réforme « assurance-chômage » : adoption de l’article 1^er en première lecture par l’Assemblée nationale

L’article 1^er du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, qui vise à permettre, à titre temporaire, au Gouvernement de définir les règles d’indemnisation et de gestion du régime d’assurance chômage, est adopté, dans le cadre de la procédure accélérée, en première lecture par l’Assemblée nationale le 04/10/2022, par 203 pour et 165 contre (et 9 abstentions).

Lors des discussions, les députés ont adopté un « amendement de repli » (n° 265), porté par Olivier Serva, député LIOT et ses collègues, qui vise à prendre en compte la situation spécifique des collectivités ultramarines et permet « d’éventuelles adaptations des règles d’indemnisation chômage » (contracyclicité ou modulation de la durée d’indemnisation…