Secteur social et médico-social non lucratif : 9 décisions et accords agréés, 8 non agréés (JO)
Neuf accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 19/08/2022 publié au JO du 22/09/2022. 8 accords n’ont pas été agréés.
Les décisions et accords...

