Fraude au CPF : un organisme de formation condamné à verser plus de 3 M€ à la CDC

News Tank RH - Paris - Actualité n°264778 - Publié le - Mis à jour le 23/09/2022 à 16:08
Première condamnation d’un organisme de formation frauduleux -

• Sur le plan civil, l'organisme de formation est condamné à verser "plus de 3 M€ (3.066.950 euros) à la Caisse des dépôts, dont 330.000 € solidairement avec le dirigeant de la société" ; 

• Sur le plan pénal, le dirigeant est condamné à "trois ans d'emprisonnement avec sursis avec interdiction d'exercer une activité de formation pendant cinq...

Première condamnation d’un organisme de formation frauduleux -

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