Fraude au CPF : un organisme de formation condamné à verser plus de 3 M€ à la CDC
• Sur le plan civil, l'organisme de formation est condamné à verser "plus de 3 M€ (3.066.950 euros) à la Caisse des dépôts, dont 330.000 € solidairement avec le dirigeant de la société" ;
• Sur le plan pénal, le dirigeant est condamné à "trois ans d'emprisonnement avec sursis avec interdiction d'exercer une activité de formation pendant cinq...

