Projet de loi portant mesures d’urgence sur le marché du travail : Marc Ferracci rapporteur

News Tank RH - Paris - Actualité n°263781 - Publié le
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Marc Ferracci est nommé rapporteur du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, le 13/09/2022, en ouverture de l’audition d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale au cours de la première semaine d’octobre 2022, annonce la présidente de la commission, Fadila Khattabi.

Marc Ferracci est député Renaissance de la sixième circonscription des Français établis hors de France. Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 07/09/2022 par Olivier Dussopt. Il vise à prolonger l’effectivité des règles de l’assurance-chômage, revues en 2019, au-delà du…

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