Deliveroo : condamnation à 9,7 millions d’euros d’amende pour « travail dissimulé »

L’entreprise Deliveroo est reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée à régler à l’Urssaf 9,7 millions € pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales, selon un jugement du tribunal de Paris le 01/09/2022.

La plateforme a annoncé son intention de faire appel de la décision qui la condamne à verser à l’Urssaf Ile-de-France les sommes de :
• 6 431 276 € au titre des cotisations et contributions sociales,
• 2 489 570 € au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, 
• 756 033 € au titre des majorations de retard provisoires.

L’Urssaf reprochait à la plateforme britannique d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre le 01/04/2015 et le 30/09/2016 et, en conséquence, de ne pas avoir versé les…