Apprentissage : NPEC (coûts contrats) d’amorçage pour les nouvelles certifications (arrêté au JO)

Le montant forfaitaire annuel versé par l’Opco au CFA jusqu’à la détermination du NPEC (niveau de prise en charge) prévu à l’article D6332-80 du Code du Travail est fixé par l’arrêté du 31/08/2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage publié au JO du 01/09/2022.

Ce montant s’applique dès le 01/09/2022 (« application immédiate ») comme le prévoit le décret de la Première ministre n° 2022-1199 du 31/08/2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés dont « l’arrêté du 31/08/2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage » (JO du 01/09/2022).

« Le NPEC d’amorçage permet de financer des contrats d’apprentissage pour des certifications nouvelles pour lesquelles un niveau de prise en charge n’a pas encore été déterminé », indique l’entourage de…