AP : prolongation de l’indemnisation des salariés vulnérables et fixation des critères (projets)

News Tank RH - Paris - Actualité n°261674 - Publié le
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Projets de décrets soumis à consultation (personnes vulnérables et activité partielle) - ©  D.R.

• Le projet de décret sur la détermination des taux et des modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’indemnité d’activité partielle pour les salariés vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave de la Covid-19, détermine le taux de l’indemnité versée au salarié et de l’allocation versée à l’employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables.

• Le projet de décret, définissant des critères permettant d’identifier les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid‑19 et pouvant être placés en activité partielle ou en arrêt maladie…

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Projets de décrets soumis à consultation (personnes vulnérables et activité partielle) - ©  D.R.

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