Agent phytosanitaire aux frontières : modalités de durée de travail, d’heures supplémentaires… (JO)

• L’arrêté du 29/07/2022 (texte n° 28) modifie l’arrêté du 18/10/2001 et fixe :
- Qu’à titre transitoire et au plus pour une durée de trois mois à compter du 05/08/2022, le temps de travail hebdomadaire des agents, qui sont affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières dont les missions de contrôles à l’importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent un service continu, peut être porté à 44 heures par semaine.
- les modalités de la durée annuelle de travail selon les affectations.
- les modalités du cycle de travail hebdomadaire.
- les modalités du temps de pause.

• L’arrêté du 29/07/2022 (texte n° 27) définit les modalités d’attribution des heures supplémentaires et fixe la base du coefficient de…