Agent phytosanitaire aux frontières : modalités de durée de travail, d’heures supplémentaires… (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°260698 - Publié le
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Agent phytosanitaire aux frontières : modalités de durée de travail, d’heures supplémentaires (JO) - ©  D.R.

• L’arrêté du 29/07/2022 (texte n°28) modifie l’arrêté du 18/10/2001 et fixe :
- Qu’à titre transitoire et au plus pour une durée de trois mois à compter du 05/08/2022, le temps de travail hebdomadaire des agents, qui sont affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières dont...

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