Sapeurs-pompiers : modalités d’attribution et de délivrance du label employeur partenaire (JO)
• Fixer les conditions d'attribution du label employeur partenaire des sapeurs-pompiers.
• Définir les conditions de délivrance et d'utilisation dudit label au niveau national et au niveau départemental.
Telles sont les principales dispositions du décret n° 2022-1116 du 04/08/2022, publié au JO le 05/08/2022.
Ce texte, qui entre en vigueur le...

