Sapeurs-pompiers : modalités d’attribution et de délivrance du label employeur partenaire (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°260678 - Publié le
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• Fixer les conditions d'attribution du label employeur partenaire des sapeurs-pompiers.

• Définir les conditions de délivrance et d'utilisation dudit label au niveau national et au niveau départemental.

Telles sont les principales dispositions du décret n° 2022-1116 du 04/08/2022, publié au JO le 05/08/2022.

Ce texte, qui entre en vigueur le...

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