PLFR 2022 : monétisation des RTT, heures supplémentaires…, les mesures votées par le Sénat
• Pérennisation de la possibilité offerte aux salariés, avec l'accord de l'employeur, de convertir en salaire leurs journées ou demi-journées de RTT non prises (acquises au titre des périodes postérieures au 01/01/2022) (article 1er E du projet de loi, amdt n° 154 rect.). Pour le sénateur socialiste de Paris, Rémi Féraud, "le vote de la...

