CCN : extension de 7 accords et 1 avenant (bâtiment, accompagnement social, association de chasse)
Les dispositions de sept accords et un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés publiés au JO du 30/07/2022.
Sont notamment étendus :
- L'accord régional (Pays de la Loire) du 25/03/2022 relatif à la modification du montant de l’indemnité des maîtres...

