CCN : extension de 7 accords et 1 avenant (bâtiment, accompagnement social, association de chasse)

Les dispositions de sept accords et un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés publiés au JO du 30/07/2022.

Sont notamment étendus :
- L’accord régional (Pays de la Loire) du 25/03/2022 relatif à la modification du montant de l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 01/03/1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) ;
- L’accord du 02/05/2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement…