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Hors média
La composition du dossier de demande d'agrément des FAF des travailleurs indépendants mentionné à l'article R. 6332-68 du Code du Travail est fixé par arrêté du 20/07/2022 publié au JO du 28/07/2022.
• Il doit être élaboré sur le modèle fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle.
• Il doit permettre d'apprécier l'organisation du...
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