Allocation d’activité partielle, APLD : taux horaires adaptés à la hausse du Smic (projets de décret)
Relever le plancher du taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur afin de tirer les conséquences de la revalorisation du Smic au 01/08/2022. Tel est l'objet du projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD (allocation d'activité partielle spécifique en...

