Santé au travail : fixation du cadre pour élaborer le cahier des charges de certification des SPSTI
Fixer les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises sur proposition du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail) du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) ;
Tel est l’objectif du décret...

