Prime Macron, travailleurs indépendants, intéressement : les 3 articles adoptés du PL pouvoir d’achat

News Tank RH - Paris - Actualité n°259097 - Publié le
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• La prime de partage de la valeur (PPV) dont le plafond est triplé par rapport à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (article 1) ;
• La baisse des cotisations sociales appliquée aux travailleurs indépendants (article 2) ;
• L’assouplissement du dispositif d’intéressement dans les entreprises (article 3) ;

Tels sont les trois premiers articles adoptés lors de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, à l’Assemblée nationale, le 19/07/2022.

L’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a débuté le 18/07/2022 à l’Assemblée nationale. L’examen du texte au Sénat doit débuter le 28/07/2022.

Prime de partage de la valeur et intéressement

Il s’agit de permettre aux entreprises de partager à un niveau…

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