Fonction publique : lever les freins à l’octroi d’un 13^e mois et améliorer son attractivité (Sénat)

• Instaurer ou modifier un 13e mois ou une prime de fin d'année dans la Fonction publique territoriale ;

• Permettre aux agents transférés dans une commune nouvelle, de conserver, s’ils y ont intérêt, leur régime indemnitaire et les avantages collectivement acquis, à titre individuel ;

• Compenser les éventuelles pertes de recettes résultant pour...