Transport routier de marchandises : évolution de la complémentaire santé au 01/07/2022 (avenant)

News Tank RH - Paris - Actualité n°256847 - Publié le
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Transport routier de marchandises : évolution de la complémentaire santé au 01/07/2022 (avenant) - ©  D.R.

« Les dispositions en matière de complémentaire santé, prévues par l’avenant n° 3 signé le 03/02/2022 à l’accord du 01/10/2012 portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de “protection santé”, entrent en vigueur le 01/07/2022 pour les salariés du transport routier de marchandises relavant de la CCN transport routier (IDCC n° 16) après leur extension  », apprend News Tank le 29/06/2022.

La ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ayant étendu, par arrêté du 20/06/2022, publié au JO le 29/06/2022, cet avenant.

L’objet de l’avenant est d’améliorer les garanties et de faire évoluer les cotisations :

- La cotisation du régime de base pour les salariés du régime général…

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