Particuliers employeurs : répartition par France compétences du 0,15 % « formation professionnelle »

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°256524 - Publié le

La répartition par France compétences de la contribution versée au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue du secteur des particuliers employeurs (article L. 6131-57 du Code du Travail), soit 0,15% des rémunérations de l'année de référence, est fixée par l'arrêté du 14/06/2022 relatif à la gestion des...


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