TP : précisions sur le titre professionnel de scaphandrier travaux publics (JO)

L’arrêté du 17/09/2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié par un arrêté du 03/06/2022 publié au JO du 15/06/2022 :

• À l’article 1^er, la référence : « 230s » est remplacée par la référence : « 231s » ;

• Après l’article 4, il est inséré un article 4 bis.

• Dans l’annexe, la référence : « 230s » est remplacée par la référence : « 231s ».

Article 4 bis ajouté à l’arrêté du 17/09/2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier TP

Après l’article 4 de l’arrêté du 17/09/2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier TP, il est inséré un article 4 bis :

« Art. 4 bis.- Avant le début d’une action de formation conduisant à l’obtention du titre professionnel de scaphandrier TP ou à l’obtention d’un des CCP Certificat de compétences professionnelles …