Conseil commun de la fonction publique : nomination des représentants des employeurs (décret)
Le décret du 10/06/2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, pris par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques, est publié au JO le 13/06/2022.
Il prévoit la nomination :
- Des membres de l'assemblée plénière ;
- Du membre de la formation spécialisée "Égalité, mobilité et parcours professionnels" ;
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