CCN : extension de 7 avenants et 2 accords (lien social & familial, cabinets médicaux, publicité…)

News Tank RH - Paris - Actualité n°254412 - Publié le
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Les arrêtés ont été publiés au JO du 09/06/2022. - ©  D.R.

Les dispositions de sept avenants et deux accords sont étendues pour tous les salariés et les employeurs des CCN concernées par neuf arrêtés en date du 23/05/2022, publiés au JO du 09/06/2022.

Sont notamment étendus :
- L'accord du 13/10/2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, dans la CCN des commerces et services...

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Les arrêtés ont été publiés au JO du 09/06/2022. - ©  D.R.

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