Mise en œuvre du service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le SPIC (JO)
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17/03/2022 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial", relatives aux...

