TVA, organismes de formation : « Surseoir à la réforme prévue au 01/01/2023 » (M. Clézio, Synofdes)

• Surseoir à la réforme de l’État, dont l’entrée en vigueur est prévue au 01/01/2023, consistant à supprimer le droit d’option à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et assujettissant tous les organismes de formation professionnelle à la TVA, à l’exception des organismes de droit public et les organismes sans but lucratif ;

• Procéder à des études d’impacts par taille, par positionnement des organismes de formation sur les différents marchés de la formation professionnelle et par nombre de salariés, « qui nous soient communiquées ».

Telles sont les demandes du Synofdes, l’une des organisations patronales représentatives des organismes de formation professionnelle qui a adressé une note technique à ce sujet à la DGEFP, indique son président Michel Clézio, à News Tank, le 23/05/2022.

« Nous…