Fonction publique hospitalière : modification des conditions d’emploi & gestion des contractuels (JO)

• Mettre à jour les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;

• Transposer à ces mêmes agents les évolutions issues de la loi de la transformation de 2019 ;

• Étendre aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires ;

• Centraliser, au sein du décret du 06/02/1991, les dispositions applicables aux agents contractuels figurant dans divers décrets en Conseil d’État pour assurer la lisibilité de l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels ;

• Harmoniser la terminologie utilisée au sein des dispositions du décret de 1991 afin d’assurer une cohérence de l’ensemble du décret ;

Telles sont les principales dispositions du décret 2022-820 du 16/05/2022 modifiant les dispositions générales applicables aux…