Fonction publique hospitalière : modification des conditions d’emploi & gestion des contractuels (JO)
• Mettre à jour les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
• Transposer à ces mêmes agents les évolutions issues de la loi de la transformation de 2019 ;
• Étendre aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires ;
• Centraliser, au sein du décret du 06/02/1991, les...

