Fonction publique : recours possible au téléservice FranceConnect pour les élections des IRP (JO)

• Dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique, les administrations, qui recourent au vote électronique par internet, peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » afin d’authentifier et d’identifier les électeurs.

• Cette autorisation est donnée pour les élections professionnelles dans la fonction publique du 01/12/2022 au 08/12/2022.

• Cette autorisation ne modifie pas les caractéristiques des traitements réalisés par le téléservice tels qu’ils sont fixés par l’arrêté du 08/11/2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État.

Tel est l’objet de l’arrêté du 09/05/2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect …