HCFiPS : modification de la composition, nomination des personnalités qualifiées & du président (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°251766 - Publié le
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Modification de la composition de la HCFiPS et nomination des personnalités qualifiées (JO) - ©  D.R.

• Le décret n° 2022-810 du 14/05/2022 modifie la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale, institué par le décret n° 2012-428 du 29/09/2012.

• L'arrêté du 14/05/2022 nomme les huit personnalités qualifiées du Haut Conseil du financement de la protection sociale ainsi que son président.

Telles sont les principales...

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