Apprentissage : les recommandations de France compétences sur les NPEC reportées au CA de juin 2022

News Tank RH - Paris - Actualité n°250940 - Publié le

Les recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage (coûts contrats) qui devaient être adoptées lors de CA d’avril 2022 « sont reportées au CA de juin », indique-t-on au sein de France compétences à News Tank, le 06/05/2022.

Conformément au décret du n° 2022-321 du 04/03/2022 (JO du 06/03/2022), les Opco devaient déposer avant le 01/03/2022, via la plateforme dématérialisée de France compétences, l’ensemble des NPEC des contrats d’apprentissage fixés par les CPNE.

« Nous avons constaté que toutes les branches n’avaient pas pris en compte nos éléments d’observation sur la comptabilité analytique et que certains prix restaient supérieurs d’environ 20 % à ce que nous avions observé. L’objectif étant de favoriser la convergence des…


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