AP, APLD : mise à jour du « Questions/Réponses » du ministère du Travail le 02/05/2022

Le relèvement des taux horaires planchers d’allocation à compter du 01/05/2022 est pris en compte dans le nouveau document « Questions/Réponses » sur l’activité partielle, mis à jour par le ministère du Travail le 02/05/2022.

Les questions suivantes sont réactualisées :

• Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur ?
• Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur ?
• Quel est le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle ?
• Quel est le taux de prise en charge pour les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative et pour les entreprises situées dans un territoire soumis à des restrictions…