Artisanat : indemnités et frais des membres des CMA régionales et départementales (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°250394 - Publié le

• Modification de l'arrêté du 12/05/2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales pour tenir...


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