FPE : modification des conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels (décret)
• Transposer aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique
• Centraliser au sein du décret du 17/011986 des dispositions applicables aux agents contractuels figurant dans divers décrets en Conseil d'État afin d'assurer la lisibilité de l'ensemble des dispositions applicables aux agents...

