FPE : modification des conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels (décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°249978 - Publié le
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Modification des conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels dans la FPE (décret) - ©  D.R.

• Transposer aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique

• Centraliser au sein du décret du 17/011986 des dispositions applicables aux agents contractuels figurant dans divers décrets en Conseil d'État afin d'assurer la lisibilité de l'ensemble des dispositions applicables aux agents...

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